Conditions générales de vente pour le dépôt-vente

Les règles que nous souhaitons appliquer pour le dépôt-vente sont les suivantes.



Nous ne souhaitons pas prendre d’objets d’Arts Graphiques dont le montant d’estimation serait inférieur à 1.000 €.

Pour les Autographes et Photographies le montant d’estimation ne doit pas être inférieur à 300 €.

Pour déposer votre Œuvre d’Art :

Nous vous garantissons la sécurité de votre œuvre car vous la gardez chez vous, jusqu’à la vente de celle-ci et plus particulièrement pour les Œuvres Graphiques.

Il est nécessaire de nous envoyer :

  • La Traçabilité de l’Œuvre (Facture ou Bordereau d’Adjudication ou document d’Expertise)
  • Pièce d’Identité (CI recto-verso ou Passeport ou Permis de Conduire)
  • Photos numériques en format JPEG (si nécessaire, nous pouvons faire déplacer un photographe pro à vos frais)
  • Demande de Dépôt-Vente avec une déclaration sur l’honneur d’être le propriétaire de l’Œuvre d’Art de ne pas avoir retouché les photos, ni masqué des défauts de celle-ci et de vous engager à vouloir la vendre avec un plafond de garantie par Œuvre sur la base de l’estimation que nous en ferons et qui sera acceptée par le vendeur.

Nous faisons une expertise, et déterminons ensemble le prix de vente.



A la vente de l’Objet d’Art, vous pourrez nous amener l’œuvre pour l’emballage ou nous vous faisons parvenir une entreprise pour l’emballer et la transporter à partir d’une valeur de 20 000 € (Vingt mille euros), sinon le vendeur assume la responsabilité de son emballage et les frais d’envoi sont facturés à l’acheteur.

Le vendeur fera parvenir à la société ART-K-TYP, l’œuvre d’Art vendue, qui sera vérifiée par ladite société et réexpédiée à l’acheteur, après réception du paiement de l’acheteur.

Tout objet qui ne répondrait pas à l’exactitude des informations données dans le délai d’une semaine à compter de la réception du document pourra être retourné ; c’est une réserve au règlement de l’Œuvre d’Art.

La SASU ART-K-TYP n’est qu’un intermédiaire et le vendeur doit continuer à assurer son bien jusqu’au transfert définitif de propriété réalisé par la remise du bien, le non-retour sous une semaine de l’objet non conforme par l’acheteur et le paiement du prix par l’acheteur devenu le nouveau propriétaire de l’Œuvre d’Art.

Le règlement de votre Œuvre vous sera remis 15 jours après la réception de l’œuvre chez l’acheteur, décompté à partir du 1er jour de réception et par virement ou par chèque à votre convenance, déduction faite d’une commission suivant barème ci- dessous ; et cela sous réserve du non-retour pour non-conformité de l’objet par l’acheteur.

Prix Catégorie % de comission
De 300 € à 499 € Autographes & Photographies en dépôt-vente 20 % de commission
De 500 € à 999 € Autographes & Photographies en dépôt-vente 15 % de commission
De 1.000 € à 4.999 € Arts Graphiques & Autographes & Photographies en dépôt-vente 10 % de commission
De 5.000 € à 9.999 € Arts Graphiques & Autographes & Photographies en dépôt-vente 9% de commission
De 10.000 € à 19.999 € Arts Graphiques & Autographes & Photographies en dépôt-vente 8% de commission
De 20.000 € à 29.999 € Arts Graphiques & Autographes & Photographies en dépôt-vente 7% de commission
De 30.000 € à 49.999 € Arts Graphiques & Autographes & Photographies en dépôt-vente 6% de commission
De 50.000 € à 99.999 € Arts Graphiques & Autographes & Photographies en dépôt-vente 5% de commission
+ de 100.000 € Arts Graphiques & Autographes & Photographies en dépôt-vente 3% de commission



Tout interprétation ou différend relatif aux conditions générales de vente fera l’objet d’une tentative préalable de conciliation entre les parties et, en cas de non-conciliation sera de la seule compétence des tribunaux civils d’EVREUX.